Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de

l’utilisation du site lesailesdelarose.ch et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé

« l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au

site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site lesailesdelarose.ch est édité par Fabrice Steriti – Ethernity solution 

Pour les personnes physiques :

Le site lesailesdelarose.ch est édité par Nathalie Tschudi

Les Ailes de la Rose

Routes de la Glâne 143b

1752 Villars-sur-Glâne.

ARTICLE 3 : accès aux services

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.

Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.)

ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment

à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de

son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur

décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus

présents sur le site lesailesdelarose.ch.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des

dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

Des commentaires ;

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces

publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de

représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par

un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait

imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site lesailesdelarose.ch s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la

sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité

totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les

informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site lesailesdelarose.ch (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés

par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou

publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est

interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas

porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les

contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site lesailesdelarose.ch pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

lesailesdelarose.ch garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur.

l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

Son espace personnel sur le site ;

Un formulaire de contact ;

Par mail à nathalie@lesailesdelarose.ch .

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la

responsabilité de l’Éditeur de lesailesdelarose.ch, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site lesailesdelarose.ch sans autorisation

express de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site lesailesdelarose.ch se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales

d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur

à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation suisse.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Fribourg

sont compétents pour régler le contentieux.

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